Voici votre contrat d’affiliation à nous renvoyer signé en double exemplaire par courrier, à l’adresse suivante :
IZIBIZ – 1 Route de Ventelay – 51140 ROMAIN

Il est nécessaire que ce dernier soit validé afin de recevoir vos paiements.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

D’une part,

La société IZIBIZ , Société à responsabilité Limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro Reims B 791 439 995, n° de SIRET : 79143999500014, n° TVA intracommunautaire : FR72791439995 , dont le siège social est situé 1 route de Ventelay, 51140 ROMAIN.

Représentée par M. Pierre HARLAUT, agissant en qualité de gérant.

Ci-après désignée « LE PRESTATAIRE »

Et, d’autre part,

NOM DE VOTRE ENTREPRISE
ADRESSE
CODE POSTAL VILLE
SIRET

Représentée par : VOTRE NOM ET PRENOM

Ci-après désignée « LE PARTENAIRE » contractant,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet

Le présent contrat a pour objet de régir les relations entre les deux parties ci-dessus désignées dans le cadre d’un programme d’affiliation.

IZIBIZ, commerçant en ligne, propriétaire et exploitant du site Permacube.fr gère en totalité les commandes reçues sur le compte affilié et en contrepartie lui reverse un pourcentage de son chiffre d’affaires sur les ventes. Les modalités de rémunération étant définie aux articles 5 et 6.

Profitant du trafic généré par le site du partenaire, IZIBIZ et le Partenaire s’engagent par des moyens légaux à développer les ventes sans se livrer à la pratique du spamming ou toute autre pratique déloyale.

Article 2 : Inscription et identification du partenaire

L’inscription du Partenaire au programme d’affiliation donne lieu à la création d’un identifiant partenaire unique associé à chaque compte Partenaire.

Cet ID permet d’identifier les clients envoyés par le Partenaire qui ont commandé sur la boutique Permacube.fr pour que la société IZIBIZ lui attribue le chiffre d’affaires correspondant.

L’ID partenaire associé au présent contrat est : ENTREZ ICI VOTRE ID.

Article 3 : Engagements de IZIBIZ

3.1 Accès aux services

IZIBIZ s’engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la permanence et la continuité des services proposés.

IZIBIZ ne saurait être tenu responsable de l’inaccessibilité de la boutique due à des dysfonctionnements techniques, étant précisé qu’elle se réserve toutefois la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement l’accès au serveur pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration de ses services.

Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, que le Partenaire déclare parfaitement connaître, IZIBIZ ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :
* Les difficultés d’accès du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes.
* La contamination par virus des données et/ou logiciels de l’utilisateur final, dont la protection incombe à ce dernier.
* Les dommages que pourraient subir les équipements connectés au Centre Serveur, ceux ci étant sous l’entière responsabilité de l’utilisateur final.

3.2 Processus de vente

En tant que prestataire et propriétaire du site Permacube.fr, IZIBIZ s’engage à traiter en totalité les commandes reçues sous le compte de l’affilié à savoir la réception de la commande, l’encaissement, l’expédition, la gestion des retours, remboursements et réclamations éventuelles du client. À ce titre, le Partenaire ne pourra facturer aucun frais spécifique au client.

En tout état de cause, IZIBIZ assure sous sa seule responsabilité toutes les relations avec la clientèle qui passera commande des produits concernés en provenance du site du Partenaire.

Article 4 : Engagements du Partenaire

Dans le cadre de la promotion de la boutique Permacube, Le Partenaire s’engage à exploiter un nom de domaine ou URL qui ne contrevient pas aux droits de la Propriété Intellectuelle et en particulier au droit des marques.

Le Partenaire demeure entièrement responsables des mentions, dénominations, contenus, liens qui figurent sur son site. À ce titre, le Partenaire s’engage à se conformer aux règles de droit en vigueur et notamment aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle.

Si le Partenaire ne respectait pas ces engagements, le Partenaire restera seul responsable. En aucun cas la responsabilité de IZIBIZ ne pourrait être engagée.

Article 5 : Conditions financières du contrat

IZIBIZ reversera un pourcentage du chiffre d’affaire, net de retours et d’impayés, hors taxes et hors frais de port, réalisé sur les commandes en provenance du partenaire sur une période d’un mois calendaire.

Une commande est réputée existante dès lors que son règlement aura été reçu par les services de IZIBIZ.

Les commissions seront calculées mensuellement en fonction du tableau suivant :

De 0 à 10 000€ de CA HT hors frais de port générés sur le mois: 10% de commission sur le CA HT hfdp
CA HT hfdp mensuel supérieur à 10 000€ : 15% de commission sur le CA HT hfdp

Au plus tard le 30 du mois suivant l’exercice concerné, IZIBIZ produira un relevé de Chiffre d’Affaires et un appel à facture qui sera adressé par mail au Partenaire. Le Partenaire établira la facture correspondante qui sera payée fin de mois.
Le paiement est soumis à un plancher de commission de 100 €, les commissions mensuelles étant cumulables de mois en mois.

Article 6 : Eléments constitutifs du CA mensuel affilié

Le CA mensuel affilié est composé des ventes fermes générées sous l’identifiant du partenaire, hors frais de port et hors taxes. Est réputée « vente ferme » toute commande dont le paiement intégral a été reçu et encaissé.

Toute commande validée ayant donnée lieu à un paiement frauduleux tel le détournement ou usurpation de numéro de carte bancaire dénoncé par le titulaire de la carte, chèque impayé, cette liste n’étant pas exhaustive – donnera lieu à un remboursement des commissions indûment perçues par le partenaire sous la forme d’une déduction de la somme correspondante sur son prochain reversement.

Les régularisations de commande (ajout d’article ou remboursement) donneront lieu à une commission de régularisation sur les bases et taux convenus.

Article 7 : Droits de la Propriété Intellectuelle

Le Partenaire reconnaît n’avoir aucune propriété sur les éléments, logiciels, textes, photos, données, marques présentées sur la boutique Permacube.fr par le présent contrat.

Le Partenaire s’engage à ne pas utiliser les éléments, logiciels, textes, photos, données, marques appartenant à IZIBIZ hors du cadre du présent contrat.

Le Partenaire ne peut se prévaloir des marques appartenant à IZIBIZ à des fins commerciales ou promotionnelles, et notamment s’il s’agit de la commercialisation et de la promotion de services similaires ou concurrents.

Toute l’architecture technique et visuelle de la boutique est l’entière propriété de IZIBIZ.

Le Partenaire s’interdit de proposer ou de diffuser l’architecture de la boutique, son contenu et les produits présentés hors du cadre de ce présent contrat sans l’accord express et contractualisé avec IZIBIZ.

À la terminaison du présent contrat, le Partenaire s’engage à ne pas récupérer, copier et/ou conserver les données qui sont l’entière propriété de IZIBIZ.

Article 8 : Confidentialité

Les parties s’engagent à considérer comme strictement confidentielles toutes informations, de quelque nature que ce soit et sur quelque support que ce soit, transmises par l’une des parties à l’autre, à l’occasion de l’exécution du présent contrat et en particulier le savoir-faire de IZIBIZ.

Chacune des parties s’engage à prendre toutes les mesures pour assurer le respect de cette obligation de confidentialité et chacune des parties s’interdit de divulguer, à toute personne physique ou morale, soit directement, soit indirectement, les informations confidentielles dont elle aurait connaissance dans le cadre du présent contrat et/ou de les reproduire et/ou de les utiliser, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, à d’autres fins que l’exécution du présent contrat.

Le Partenaire s’engage à ne transmettre les informations confidentielles reçues qu’au seul membre de son personnel, chargés de participer à l’exécution du présent contrat, qui auront été informés de la nature confidentielle de ces informations.

Article 9 : Indépendance des parties

Aucune des clauses stipulées dans ce contrat ne pourront être interprétées comme créant une association ou société quelconque entre les parties.

Article 10 : Durée

Le contrat est conclu pour une durée d’une année à compter de la réception par IZIBIZ du contrat signé.

Il est renouvelé par tacite reconduction, pour une durée identique, selon les conditions de IZIBIZ à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l’une des parties par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard un mois avant la date anniversaire du contrat.

Article 11 : Résiliation

En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties, de quelconque des obligations stipulées par le présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit quinze jours après la réception d’une mise en demeure restée infructueuse adressée à la partie défaillante par lettre recommandée avec avis de réception, sans préjudice de tous les dommages intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

IZIBIZ se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre tout ou partie des services en cas d’atteinte d’un droit de Propriété Intellectuelle à un tiers ou à IZIBIZ.

La résiliation est considérée de fait si l’une ou l’autre des parties signataires venait à cesser son activité, et sera effective à la date de cessation de l’activité de l’une des parties concernée.

Article 12 : Informatique et Libertés

Toutes les informations recueillies sur le Partenaire par IZIBIZ dans le cadre de ce présent contrat sont exclusivement destinées à un usage interne, aucune information n’étant cédée à des tiers.

Le Partenaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il devra adresser directement sa demande à IZIBIZ.

Article 13 : Attribution de compétence et Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la législation française.

En cas de difficultés ou de différents entre les deux parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la terminaison du présent contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit de ce contrat.

À défaut de règlement amiable, seul le Tribunal de Reims sera compétent.

Contrat généré sur nos serveurs

À Reims, le DATE